Prévoyance obsèques & Tutelle

Pourquoi prévoir les obsèques des majeurs protégés ?

La première raison et certainement la meilleure est qu’il n’y a aucune raison que les majeurs protégés ne puissent pas disposer des mêmes avantages que le commun des individus. Penser le contraire reviendrait à accepter une forme de discrimination sur une population en position de dépendance.

Les majeurs protégés, le sont entre autres par une législation applicable, spécifique à leur condition. Concernant la protection obsèques, le législateur a prévu la possibilité de faire bénéficier aux majeurs protégés de ces contrats de prévoyance, sous certaines conditions.

Par exemple, ces contrats doivent répondre à des critères de «gestion prudente, diligente et avisée», comme mentionné dans l’Article 496 du Code Civil.

Soucieux de proposer une solution adaptée à ces majeurs protégés, FAPE Obsèques propose donc un contrat spécifique, le contrat Alter Obsèques qui répond parfaitement à ces conditions réglementaires, avec pour vocation :

  • Offrir la garantie d’exécution des obsèques dans la dignité
  • Permettre le respect des dernières volontés du Majeur Protégé
  • Préparer en amont le financement des obsèques
  • Eviter tout litige avec les ayants droit au décès
  • Accompagner le Majeur Protégé, personne à laquelle le Mandataire Judiciaire s’est attaché, jusqu’au bout du chemin
  • Eviter au Mandataire Judiciaire d’être confronté aux difficultés liées à un décès, aux prises de décision et démarches dans l’urgence.

Qui peut souscrire un contrat obsèques pour un majeur protégé ?

C’est l'assuré lui-même qui doit souscrire au contrat. Il sera représenté par son mandataire judiciaire. Seul un contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire est désigné à titre onéreux, peut-être contracté, avec obtention d’une ordonnance du juge des tutelles.

Comment démarcher les organismes tutélaires ?

Il est important de savoir que le Mandataire Judiciaire est désigné soit par le conseil de famille (si le Juge en a constitué un), soit par le Juge. La tutelle familiale est prioritaire.

Le Juge des Tutelles peut désigner une personne extérieure à la famille (qui peut être par exemple une association tutélaire). C’est donc lui qu’il convient d’interroger en priorité pour obtenir la souscription à un contrat de prévoyance obsèques.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un de nos partenaires professionnels du funéraire pour l’interroger à ce sujet. Il est en possession de tous les éléments nécessaires pour vous guider dans votre démarche vers les autorités compétentes de votre secteur géographique.

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Pourquoi souscrire à un contrat obsèques ?

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Souscrire à un contrat obsèques, c’est un acte de prévoyance et finalement de bons sens.

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Quel coût pour les obsèques et comment les financer ?

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Quel type de Contrat Obsèques choisir ?

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Fondamentalement il existe deux types de contrats obsèques : Les contrats en capital et les contrats en prestations.

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Qui est bénéficiaire du contrat Obsèques ?

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Dans le cadre d’un contrat Obsèques, l’entreprise de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire de 1er rang à titre onéreux.

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